L\u2019ISDA a approuv\u00e9 le r\u00e8glement sur la compensation de cl\u00f4ture et les accords de garantie connexes adopt\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s de capitaux (CMA), entr\u00e9 en vigueur en juillet 2025, confirmant ainsi sa conformit\u00e9 aux normes internationales.<\/p>\n
Selon un communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur le site web de l\u2019ISDA, le r\u00e8glement adopt\u00e9 par la CMA a \u00e9t\u00e9 inclus dans le champ d\u2019application des avis juridiques de l\u2019ISDA, conform\u00e9ment aux accords internationaux sur les produits d\u00e9riv\u00e9s. Ceci signifie que le Royaume d\u2019Arabie saoudite est devenu une juridiction soutenant la l\u00e9gislation internationale sur la compensation, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019applicabilit\u00e9 de ces contrats au niveau international.<\/p>\n
M. Raed Ibrahim Alhumaid, directeur adjoint des institutions de march\u00e9 de la CMA, a expliqu\u00e9 que le r\u00e8glement approuv\u00e9 il y a quatre mois visait \u00e0 encadrer les accords de compensation et les accords de garantie financi\u00e8re connexes impliquant une institution de march\u00e9 de capitaux. Il vise \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier et \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs, contribuant ainsi \u00e0 la croissance des investissements sur le march\u00e9 des capitaux, y compris le march\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que cette mesure avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et mise en \u0153uvre afin de garantir l’ex\u00e9cution des contrats financiers \u00e9ligibles et leur protection contre les changements ult\u00e9rieurs des circonstances dans lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 conclus, notamment l’ouverture d’une proc\u00e9dure de faillite. Elle garantit \u00e9galement l’application des clauses et dispositions de ces contrats en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties, pr\u00e9servant ainsi les droits de toutes les parties concern\u00e9es. Cette mesure fait suite \u00e0 la publication par l’ISDA de diverses lignes directrices et de mod\u00e8les visant \u00e0 renforcer les pratiques de compensation.<\/p>\n
Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que la CMA examine et d\u00e9veloppe en permanence les r\u00e8gles et r\u00e9glementations r\u00e9gissant le march\u00e9 des capitaux afin d’en accro\u00eetre l’attractivit\u00e9, notant que l’approbation par l’ISDA du R\u00e8glement sur la compensation de cl\u00f4ture et des accords de garantie connexes, conform\u00e9ment aux pratiques internationales, constitue une avanc\u00e9e positive pour renforcer la confiance dans le march\u00e9 saoudien et t\u00e9moigne de l’alignement de la CMA sur les normes internationales en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Scott O’Malia, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ISDA, a d\u00e9clar\u00e9 que l’adoption du r\u00e8glement par la CMA a permis \u00e0 l’ISDA de confirmer clairement, par ses avis de compensation, que la compensation est applicable aux transactions avec toute contrepartie financi\u00e8re saoudienne, qu’il s’agisse d’un gestionnaire de placements supervis\u00e9 par la CMA ou d’une banque r\u00e9glement\u00e9e par la SAMA. Il a qualifi\u00e9 cette mesure d’avanc\u00e9e majeure pour le d\u00e9veloppement des march\u00e9s financiers saoudiens et a remerci\u00e9 la CMA pour son engagement constructif aupr\u00e8s de l’ISDA et du secteur financier tout au long du processus d’\u00e9laboration et de consultation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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