La Haute autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a d\u00e9cid\u00e9 d’infliger une amende de 20 000 dinars \u00e0 l’Etablissement de la T\u00e9l\u00e9vision tunisienne pour violation des r\u00e8gles du silence \u00e9lectoral.<\/p>\n
Cette violation est intervenue le 17 d\u00e9cembre 2022 (jour scrutin), lors d’une \u00e9mission \u00ab\u00a0La Tunisie choisit\u00a0\u00bb diffus\u00e9e conjointement par les cha\u00eenes publiques Wataniya 1 et Wataniya 2 et consacr\u00e9e \u00e0 la couverture des \u00e9lections l\u00e9gislatives, indique, lundi, la HAICA..<\/p>\n
La sanction a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e apr\u00e8s examen du rapport de l’Unit\u00e9 de monitoring relevant de la HAICA qui fait \u00e9tat de la diffusion d’une d\u00e9claration du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au sortir du bureau de vote lundi 17 d\u00e9cembre \u00e0 8h30 du matin.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident s’\u00e9tait exprim\u00e9 pendant environ six minutes au cours desquelles il a appel\u00e9 les \u00e9lecteurs \u00e0 se m\u00e9fier de ceux qui se cachent derri\u00e8re \u00ab\u00a0des masques\u00a0\u00bb et se disent partisans du 25 juillet 2021, alors qu’ils n’adh\u00e8rent aucunement au \u00ab\u00a0processus de rectification\u00a0\u00bb. Il les a, \u00e9galement, mis en garde contre \u00ab\u00a0le discours des d\u00e9tracteurs\u00a0\u00bb qui se sont \u00ab\u00a0infiltr\u00e9s dans les rangs des partisans du processus du 25 juillet\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La loi organique n\u00b0 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux \u00e9lections et aux r\u00e9f\u00e9rendums d\u00e9finit le silence \u00e9lectoral comme la p\u00e9riode comprenant le jour du silence \u00e9lectoral et le jour du scrutin jusqu’\u00e0 la fermeture du dernier bureau de vote.<\/p>\n
L’article 69 dispose que toute forme de propagande est interdite durant le silence \u00e9lectoral.
\nSelon l’article 155, toute violation des dispositions de l’article 69 du code \u00e9lectoral est passible d’une amende allant de 3.000 dinars \u00e0 20.000 dinars.<\/p>\n
(TAP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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