L\u2019Institut arabe des chefs d\u2019entreprises (IACE) a appel\u00e9, mercredi, le gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9mission d\u2019une Loi de Finances compl\u00e9mentaire pour l\u2019ann\u00e9e 2022 pour pr\u00e9server les \u00e9quilibres financiers de l\u2019Etat, suite au changement de plusieurs hypoth\u00e8ses de base, notamment l\u2019augmentation du prix de baril du p\u00e9trole et la d\u00e9pr\u00e9ciation du dinar par rapport aux monnaies \u00e9trang\u00e8res, notamment le dollar.<\/p>\n\n\n\n
Cet appel \u00e0 promulguer une LF compl\u00e9mentaire est justifi\u00e9 par le retard accus\u00e9 en termes de n\u00e9gociations avec le FMI, la publication mensuelle de l\u2019institut, intitul\u00e9e \u201d Une LF sans textes d\u2019application \u201d d\u00e9di\u00e9e \u00e0 suivre l\u2019application des dispositions de la Loi de Finances 2022.<\/p>\n\n\n\n
Consacrant sa publication du mois d\u2019avril au suivi de 13 dispositions inscrites dans la LF 2022 et dont seule celle relative \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019un Fonds d\u2019appui aux Partenariats Public-Priv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 jusque-l\u00e0 approuv\u00e9e, l\u2019IACE a, en outre, recommand\u00e9 d\u2019\u00e9mettre les textes d\u2019applications, les conventions et les arr\u00eat\u00e9s n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre les dispositions de la Loi de Finances 2022 d\u00e9cid\u00e9es en faveur des citoyens et des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions trait\u00e9es dans le cadre de cette publication et dont les m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre ne sont toujours pas r\u00e9unis, sont essentiellement celles relatives aux mesures d\u00e9cid\u00e9es en faveur des entreprises touristiques de l\u2019artisanat touch\u00e9es par le COVID-19, la r\u00e9gularisation de la situation fiscale des personnes physiques au titre des revenus et b\u00e9n\u00e9fices provenant d\u2019activit\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9es, la prise en charge par l\u2019Etat de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des cr\u00e9dits d\u2019investissement et le taux moyen du march\u00e9 mon\u00e9taire dans la limite de trois points pour les cr\u00e9dits octroy\u00e9s par les banques et les \u00e9tablissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit \u00e9galement de la rationalisation de l\u2019octroi des avantages fiscaux en mati\u00e8re de taxe sur la valeur ajout\u00e9e aux articles, pi\u00e8ces et produits utilis\u00e9s dans l\u2019agriculture et la p\u00eache, la suppression du r\u00e9gime suspensif de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) pour les Soci\u00e9t\u00e9s de commerce international (SCI) et les soci\u00e9t\u00e9s de services exportatrices et l\u2019instauration d\u2019une plateforme \u00e9lectronique pour l\u2019\u00e9tablissement des certificats de retenue \u00e0 la source.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les dispositions en attende de mise en \u0153uvre figurent \u00e9galement, selon l\u2019IACE, la mise en place d\u2019un programme sp\u00e9cifique pour les d\u00e9parts anticip\u00e9s \u00e0 la retraite, la cr\u00e9ation d\u2018une ligne de financement au profit des micro-entrepreneurs et des petits m\u00e9tiers et d\u2018une ligne de financement pour les entreprises d\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, la cr\u00e9ation d\u2019un compte sp\u00e9cial du tr\u00e9sor public pour le financement des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale et l\u2019am\u00e9lioration de la digitalisation des services administratifs et d\u00e9veloppement des modalit\u00e9s de paiement des d\u00e9penses publiques.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019IACE a soulign\u00e9 qu\u2019il poursuivra le suivi des diff\u00e9rentes dispositions de la LF 2022 via des publications mensuelles qui suivent l\u2019\u00e9mission ou pas, des textes d\u2019application n\u00e9cessaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019Institut arabe des chefs d\u2019entreprises (IACE) a appel\u00e9, mercredi, le gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9mission d\u2019une Loi de Finances compl\u00e9mentaire pour l\u2019ann\u00e9e 2022 pour pr\u00e9server les \u00e9quilibres financiers de l\u2019Etat, suite au changement de plusieurs hypoth\u00e8ses de base, notamment l\u2019augmentation du prix de baril du p\u00e9trole et la d\u00e9pr\u00e9ciation du dinar par rapport aux monnaies \u00e9trang\u00e8res, …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4248,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,14],"tags":[879,878,564],"class_list":["post-4247","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news","category-tunisie","tag-loi-de-finances","tag-liace","tag-tunis"],"yoast_head":"\n