L\u2019Observatoire Chahed pour le contr\u00f4le des \u00e9lections estime, dans une d\u00e9claration mardi, que le d\u00e9cret-loi 22\/2022 amendant et compl\u00e9tant la loi sur l\u2019instance \u00e9lectorale, constitue une grave menace pour la tenue d\u2019\u00e9lections libres, loyales et transparentes.<\/p>\n\n\n\n
Il a point\u00e9 l\u2019absence de la d\u00e9marche participative, faisant observer que la pr\u00e9sente instance n\u2019a as \u00e9t\u00e9 consult\u00e9, ni, d\u2019ailleurs la soci\u00e9t\u00e9 civile et les associations concern\u00e9es par les \u00e9lections. Il s\u2019agit, selon l\u2019Observatoire, d\u2019uns transgression claire de la Constitution de 2014 qui insiste, en pr\u00e9ambule sur l\u2019\u00e9dification d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9publicain d\u00e9mocratique et participatif.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019observatoire critique, \u00e9galement, le choix du timing pour introduire d\u2019importants changements sur la composition de l\u2019ISIE, rappelant que trois mois seulement nous s\u00e9parent du r\u00e9f\u00e9rendum, ce qui laisse peu de temps \u00e0 l\u2019instance de se pr\u00e9parer pour cette \u00e9ch\u00e9ance nationale.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019observatoire consid\u00e8re, aussi, que les dispositions du d\u00e9cret-loi en question s\u2019opposent \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019exception.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret-loi 20\/22022, accorde aux membres de l\u2019instance un mandat de quatre ans non renouvelables, ce qui signifie que cette structure n\u2019est pas, de ce fait provisoire, alors qu\u2019elle est appel\u00e9 \u00e0 superviser des \u00e9ch\u00e9ances d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre des mesures exceptionnelles.<\/p>\n\n\n\n
De plus, cette instance survivra \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019exception et ce sera elle sui supervisera alors les municipales de 2023 ou encore la pr\u00e9sidentielle de 2024.<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019ajouter , les dispositions de ce d\u00e9cret loi, ajoute la m\u00eame source, ne fournit pas de garanties minimales pour des \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums d\u00e9mocratiques, libres, pluralistes et transparents, et assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les \u00e9lecteurs, les candidats et tous les intervenants dans le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019observatoire Chahed insiste dans sa d\u00e9claration sur son attachement \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019ISIE, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, aux normes internationales et \u00e0 la loi organique de l\u2019ISIE et celle relatives aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n
Jeudi dernier, le pr\u00e9sident Kais Saied a promulgu\u00e9 le d\u00e9cret-loi n\u00b02022-22 amendant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi organique n\u00b02012-23 du 20 d\u00e9cembre 20212 relative \u00e0 l\u2019ISIE.
Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l\u2019instance dont tous les articles y relevant ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, ainsi que le mode de nomination des membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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