Le minist\u00e8re public pr\u00e8s le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a ouvert une enqu\u00eate sur le pr\u00e9sum\u00e9 \u201d document fuit\u00e9 \u201d relatif \u00e0 un \u201d coup d\u2019Etat \u201d et attribu\u00e9 par certains sites \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Mohsen Dali, porte-parole officiel du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, a expliqu\u00e9 dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019agence TAP que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e sur ordonnance du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Tunis en date du 28 mai 2021 sur la base d\u2019une requ\u00eate adress\u00e9 par la ministre de la Justice par int\u00e9rim.<\/p>\n\n\n\n
Le Mouvement Ennahdha avait demand\u00e9, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 mardi, \u201d une enqu\u00eate rapide et s\u00e9rieuse \u201d sur le pr\u00e9sum\u00e9 document \u201d adress\u00e9 \u00e0 la directrice du cabinet pr\u00e9sidentiel \u201d et qui \u201d comporte des directives dangereuses sous couvert de l\u2019article 80 (de la Constitution), visant \u00e0 compromettre les institutions de l\u2019Etat et entraver le processus d\u00e9mocratique \u201c.<\/p>\n\n\n\n
Walid Hajjem, conseiller \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, avait pour sa part d\u00e9nonc\u00e9 sur plusieurs m\u00e9dias une \u201d m\u00e9diocre mise en sc\u00e8ne \u201d et une \u201d escalade non-innocente \u00e0 l\u2019encontre du chef de l\u2019Etat et de l\u2019institution de la pr\u00e9sidence \u201c. <\/p>\n\n\n\n
Recevant mercredi le Chef du gouvernement et le ministre de la d\u00e9fense, le pr\u00e9sident Sa\u00efed a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019application de la loi, soulignant que \u201cle minist\u00e8re public doit agir de sa propre initiative quand la question touche l\u2019Etat et ses institutions\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Le document publi\u00e9 par le site Middle East Eye et relay\u00e9 par les m\u00e9dias et les r\u00e9seaux sociaux, est dat\u00e9 du 13 mai et n\u2019est pas sign\u00e9. Il \u00e9voque un \u201d coup d\u2019Etat foment\u00e9 par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 travers l\u2019activation de l\u2019article 80 de la Constitution\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019article 80, \u201d En cas de p\u00e9ril imminent mena\u00e7ant les institutions de la nation et la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance du pays et entravant le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut prendre les mesures n\u00e9cessit\u00e9es par cette situation exceptionnelle, apr\u00e8s consultation du chef du gouvernement et du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqu\u00e9 au peuple \u201c.<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9nonce \u00e9galement que \u201d Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 un fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics. Durant toute cette p\u00e9riode, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple est consid\u00e9r\u00e9e en \u00e9tat de r\u00e9union permanente. Dans ce cas, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et il ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de motion de censure contre le gouvernement \u201c.<\/p>\n\n\n\n
A tout moment, trente jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces mesures, et \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ou de trente membres de ladite Assembl\u00e9e, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de v\u00e9rifier si la situation exceptionnelle persiste. La d\u00e9cision de la Cour est prononc\u00e9e publiquement dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas quinze jours.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 80 pr\u00e9voit que \u201d Ces mesures cessent d\u2019avoir effet d\u00e8s que prennent fin les circonstances qui les ont engendr\u00e9es. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique adresse un message au peuple \u00e0 ce sujet \u201c.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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