(GLOBE NEWSWIRE) — Axis International Ltd, un conglom\u00e9rat bas\u00e9 aux \u00c9mirats arabes unis, a d\u00e9pos\u00e9 en ao\u00fbt 2026 un m\u00e9moire sur la comp\u00e9tence, le fond et le montant de l\u2019indemnisation dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage engag\u00e9e contre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e devant le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution du Groupe de la Banque mondiale. En d\u00e9cembre 2025, Axis International avait demand\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage concernant sa r\u00e9clamation. La Guin\u00e9e avait alors indiqu\u00e9 qu\u2019elle participerait \u00e0 la proc\u00e9dure et contesterait les demandes dans ce cadre.<\/p>\n
Le m\u00e9moire d\u00e9montre qu\u2019Axis International a subi un pr\u00e9judice sup\u00e9rieur \u00e0 28,06 milliards de dollars am\u00e9ricains lorsque, en mai 2025, la Guin\u00e9e a ill\u00e9galement expropri\u00e9 l\u2019investissement de plusieurs milliards de dollars r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019entreprise dans une mine industrielle de bauxite pleinement op\u00e9rationnelle, situ\u00e9e pr\u00e8s de Boffa.<\/p>\n
Dans son m\u00e9moire, Axis International pr\u00e9sente des demandes fond\u00e9es sur le droit international et le droit guin\u00e9en, ainsi que sur le trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement entre la Guin\u00e9e et les \u00c9mirats arabes unis et le Code des investissements guin\u00e9en de 1995. Le m\u00e9moire \u00e9tablit l\u2019importance des investissements r\u00e9alis\u00e9s par Axis International en Guin\u00e9e et l\u2019ampleur des dommages subis, en s\u2019appuyant sur 127 pi\u00e8ces factuelles et 99 r\u00e9f\u00e9rences juridiques. Il \u00e9taye l\u2019\u00e9valuation du pr\u00e9judice subi par Axis International en se r\u00e9f\u00e9rant aux principes \u00e9tablis du droit international en mati\u00e8re de r\u00e9paration des dommages, aux l\u00e9gislations relatives \u00e0 l\u2019indemnisation d\u2019au moins 14 juridictions nationales diff\u00e9rentes, ainsi qu\u2019\u00e0 un rapport d\u2019expertise \u00e9tabli par un cabinet d\u2019\u00e9valuation hautement qualifi\u00e9.<\/p>\n
Le 1er septembre 2026, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du m\u00e9moire, la Guin\u00e9e n\u2019a pas effectu\u00e9 les paiements dus au CIRDI et au tribunal arbitral. En d\u00e9cembre 2025, la Guin\u00e9e aurait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u au moins 250 millions de dollars am\u00e9ricains de paiements anticip\u00e9s de la part de deux entreprises priv\u00e9es, les anciens exploitants de la mine d\u2019Axis (SDM et GIC), afin de poursuivre l\u2019extraction de grandes quantit\u00e9s de bauxite dans la mine d\u2019Axis International, permettant ainsi \u00e0 l\u2019\u00c9tat de percevoir chaque ann\u00e9e des centaines de millions de dollars de redevances.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cela, la Guin\u00e9e n\u2019a pas vers\u00e9 au CIRDI une avance de 200 000 dollars am\u00e9ricains, due \u00e0 la Banque mondiale pour couvrir les frais administratifs et les d\u00e9penses du tribunal arbitral. La Guin\u00e9e a r\u00e9cemment demand\u00e9 la scission de la proc\u00e9dure afin que certaines questions pr\u00e9liminaires soient examin\u00e9es en premier, affirmant que cette mesure \u00e9tait n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire les co\u00fbts. Axis s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 cette demande.<\/p>\n
Le fait que la Guin\u00e9e n\u2019ait pas vers\u00e9 l\u2019avance requise dans le cadre de l\u2019affaire Axis, contrairement \u00e0 d\u2019autres proc\u00e9dures d\u2019arbitrage en cours devant le CIRDI, et qu\u2019elle invoque des contraintes financi\u00e8res uniquement dans cette affaire soul\u00e8ve des interrogations quant \u00e0 la gestion des finances publiques du gouvernement et \u00e0 la destination finale des sommes consid\u00e9rables pr\u00e9c\u00e9demment vers\u00e9es au Tr\u00e9sor public au titre de cette m\u00eame mine, ainsi que des fonds per\u00e7us par la Guin\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la poursuite de son exploitation.<\/p>\n
Axis International a r\u00e9gl\u00e9 l\u2019avance \u00e0 la place de la Guin\u00e9e et a mobilis\u00e9, et continuera de mobiliser, les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour mener cette proc\u00e9dure judiciaire jusqu\u2019\u00e0 son terme. Axis pr\u00e9voit d\u2019obtenir une sentence arbitrale lui accordant plusieurs milliards de dollars am\u00e9ricains, qui seront vers\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
M. Pankaj Oswal, pr\u00e9sident et fondateur d\u2019Axis International, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/strong><\/p>\n \u00ab Il est regrettable et profond\u00e9ment pr\u00e9occupant que la Guin\u00e9e ait refus\u00e9 de verser la somme relativement modeste de 200 000 dollars am\u00e9ricains n\u00e9cessaire \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage \u00e0 laquelle elle avait express\u00e9ment accept\u00e9 de participer en d\u00e9cembre 2025. Cette situation est d\u2019autant plus surprenante que la Guin\u00e9e continue de solliciter d\u2019importants financements internationaux pour son d\u00e9veloppement, notamment un programme du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) r\u00e9cemment \u00e9voqu\u00e9, d\u2019un montant d\u2019environ 439 millions de dollars am\u00e9ricains, destin\u00e9 \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays et le bien-\u00eatre de sa population.<\/p>\n \u00ab En tant que fondateur d\u2019Axis International, j\u2019ai personnellement men\u00e9 cette mine jusqu\u2019\u00e0 sa mise en production, en commen\u00e7ant par des travaux d\u2019exploration d\u00e8s 2012-2013, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la Guin\u00e9e offrait un environnement stable pour les investissements \u00e0 long terme. Je suis pleinement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 contester les actes ill\u00e9gaux de la Guin\u00e9e dans le cadre de cet arbitrage et \u00e0 d\u00e9montrer que les trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement et les autres engagements internationaux doivent \u00eatre respect\u00e9s. Les mesures arbitraires ne sauraient se substituer \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit, \u00e0 une gestion \u00e9conomique judicieuse ou aux engagements \u00e9crits de l\u2019\u00c9tat. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" (GLOBE NEWSWIRE) — Axis International Ltd, un conglom\u00e9rat bas\u00e9 aux \u00c9mirats arabes unis, a d\u00e9pos\u00e9 en ao\u00fbt 2026 un m\u00e9moire sur la comp\u00e9tence, le fond et le montant de l\u2019indemnisation dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage engag\u00e9e contre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e devant le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10251,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[1195,1304,1204],"class_list":["post-10250","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news","tag-affaires","tag-finance","tag-general"],"yoast_head":"\n