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Sidi Bouzid : Mandat de dépôt contre le gouverneur limogé de Sidi Bouzid.

Après avoir été limogé par décret présidentiel, le gouverneur de Sidi Bouzid, Mohamed Sedki Bouaoun a été arrêté la semaine dernière avant d’être placé en garde à vue ainsi que le fonctionnaire chargé des hydrocarbures dans la région. S’ensuit une enquête du Ministère public pour suspicion de corruption en rapport avec la consommation d’hydrocarbures dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

Comme nous l’avons montré dans des articles précédents, ce n’est pas la première fois depuis deux mois que le Parquet de Sidi Bouzid place en garde à vue de hauts fonctionnaires pour suspicion de corruption, appliquant l’article 96 du Code Pénal qui dit : « Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration tout fonctionnaire public […] qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités. »

Source
WebdoEconomiste maghrébinJuriste Tunisie
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